Titre : Développement de l'exploit d'ajournement que les sieur et dame Levallois ont donné devant le Tribunal civil de première instance séant à Nantes, aux héritiers du feu sieur Pierre-Jean Bernard, les 16 et 21 avril 1835 / [Signé : Le Vallois.]
Editeur : impr. Hérault (Nantes)
Date d'édition : 1835
Sujet : Comptes -- Règlement (Factums FN)
Sujet : Spoliation (Factums FN)
Sujet : Succession -- Bernard, Augustin-Hubert (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 29 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36807566k
Description : [Factum. Levallois, Jean-Baptiste-Martin. 1835?]
Description : [Factum. Levallois, Marie-Geneviève-Adélaïde Villars, épouse. 1835?]
Description : [Factum. Bernard, Jean-Baptiste-François. 1835?]
Description : [Factum. Bernard, Augustin-Sylvain. 1835?]